AFFAIRE A SAISIR : Cuve de transport de Gas-Oil 415 litres

"...pour le gas-oil ou le fioul, à partir du moment ou le transport est effectué par les entreprises mais accessoirement à leur activité principale, tels qu'approvisionnement de chantiers de bâtiments ou de génie civil, pour les trajets de retour à partir de ces chantiers, pour les travaux de mesure, de réparation et de maintenance, et en quantité ne dépassant pas 450 litres par emballage et par véhicule, des mesures doivent être prises pour éviter toute fuite dans des conditions normales de transport".